Travaux des étudiants

  • Retour sur des universités d’été

La garantie d’indépendance et d’impartialité de la justice en Tunisie par Imen GRAA (IEJ Nanterre)

 

  • Expériences d’étudiants du cursus

Ich studiere deutsch-französisches Recht, na und? par Patricia HELM (L3)
Kein Jura mehr in Potsdam? par Thomas Wrba (L3 – Staatsexam)
« Le Canada a deux saisons, l’hiver et le mois de juillet » par Amélie de Franssu (IEJ Nanterre)

 

  • Droit de l’Union Européenne

Exit l’Europe – Avant et l’après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR.

Le Comité des Régions et le principe de subsidiarité, par Pedro CERVILLA et Héloïse DE LA TOUR in : Actes du colloque : La incidencia del Tratado de Lisboa en el ejercicio de las competencias autonomicas, sous la direction de Andreu Olesti Rayo.

 

  • Droit et discriminations

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales, par Monika BREITKOPF.

Droit des sociétés en Allemagne : la petite société par actions, par Monika BREITKOPF.

Sur l’affaire Karmann : discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika BREITKOPF.

Codes d’éthique et participation des représentants du personnel en droits français et allemand, par Hermine-Charlotte FOUCHER.

 

  • Coopération judiciaire internationale

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah LEGROS.

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français, par Sarah LEGROS.

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping: quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque? par Julie THIBAULT et Pierre DIOT.

 

  • Droit du travail

Le salaire minimum par Margot CHARRIER.

 

  • Droit des contrats

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB, par Aurélie VAN MILTENBURG.

 

  • Droit de la propriété intellectuelle

Le concept des arts appliqués au travers de la protection en droits français et allemand, par Hermine-Charlotte FOUCHER.

 

  • Droit international privé

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I« , le juge allemand conforté, par Romuald DI NOTO

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon, par Romuald DI NOTO
L’article 13 alinéa 1 b) de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants, par Charlotte TARDY.